Référent Harcèlement sexuel - Agissements sexistes
📘 Cette formation fait partie de notre guide complet sur la formation management.
Référence : RH-042 ·
Durée : 2 jours (14h) ·
Niveau : Tous niveaux ·
Pôle : Management & RH
Appliquer les obligations légales en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes, actualiser ses pratiques en droit pénal du travail.
Objectif professionnel
Exercer le rôle de référent harcèlement sexuel du CSE en maîtrisant le cadre juridique, les techniques d'intervention et les actions de prévention.
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les obligations et interdictions légales sanctionnées par la jurisprudence
- Actualiser ses pratiques en Droit Pénal du Travail pour sécuriser son entreprise
- Apprécier les effets des dernières lois sur les obligations des employeurs
Public visé
- DRH et RRH
- Responsable du Personnel
- Élus du CSE désignés référents
Programme détaillé
Les deux obligations légales de nommer un référent
- Le référent CSE : qui, mission, durée, conditions
- Le référent des entreprises de plus de 250 salariés : qui, missions, durée, conditions
Rappel des dispositions légales
- La loi (Taubira, Rebsamen, El Khomri) et ses dernières évolutions (Schiappa)
- Les deux définitions du harcèlement sexuel
- Les agissements sexistes
- Liens avec le harcèlement moral et les discriminations interdites
- Clivages entre codes pénal et du travail
- Obligations de l'employeur
- Intervention des autres acteurs : médecin du travail, inspection du travail
Quelles réalités concrètes et psychologiques ?
- Profil des harceleurs et des possibles victimes
- Les types d'agissements du harceleur
- Les arguments du présumé harceleur
- Les protections des victimes et des témoins
- Les interdits et la discipline
Quelles actions pour le référent ?
- Actions de prévention des risques professionnels
- Actions d'information et de formation
- Mener des entretiens avec les protagonistes et témoins
- Droits d'alerte et de retrait
- Mettre en œuvre une médiation
- Mettre en place une organisation et des dispositifs adaptés
- Définir plans et techniques d'action
Ateliers
Atelier 01 — Les deux obligations légales de nommer un référent
- Le référent CSE : qui, mission, durée, conditions
- Le référent des entreprises de plus de 250 salariés
Atelier 02 — Rappel des dispositions légales
- Les lois Taubira, Rebsamen, El Khomri, Schiappa
- Les deux définitions du harcèlement sexuel
- Les agissements sexistes
- Obligations de l'employeur et rôle des acteurs
Atelier 03 — Quelles réalités concrètes et psychologiques ?
- Profil des harceleurs et des victimes
- Les types d'agissements
- Les protections des victimes et des témoins
- Les interdits et la discipline
Atelier 04 — Quelles actions pour le référent ?
- Actions de prévention des risques professionnels
- Information et formation
- Entretiens avec les protagonistes et témoins
- Droits d'alerte et de retrait
- Médiation et plans d'action
Modalités pédagogiques
- Présentiel ou classe virtuelle
- Méthodes actives et participatives
- Apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Évaluation
AVANT — Diagnostique
Quiz sur le cadre légal du harcèlement sexuel
PENDANT — Formative
Jeux de rôle : conduite d'entretiens et médiation
FINALE — Sommative
Élaboration d'un plan de prévention complet
Tarifs
- Inter-entreprise : 1 290 € HT
- Intra-entreprise : Sur devis
- Délai d'accès : 3 mois
Sessions inter-entreprise
| Date | Lieu |
|---|
| 29 juin 2026 | Paris |
| 30 novembre 2026 | Paris |