Mettre en œuvre les accords d'entreprise obligatoires
📘 Cette formation fait partie de notre guide complet sur la formation management.
Référence : RH-016 ·
Durée : 1 jour (7 heures) ·
Niveau : Intermédiaire ·
Pôle : Management & RH
Maîtriser les règles de validité d'un accord, connaître le rôle de chaque acteur et appréhender les conséquences d'une révision ou dénonciation.
Objectif professionnel
Sécuriser la négociation et la rédaction des accords d'entreprise obligatoires en maîtrisant le cadre juridique.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les règles de validité d'un accord
- Connaître le rôle de chaque acteur dans la négociation
- Appréhender les conséquences d'une révision ou d'une dénonciation
Public visé
- DRH et RRH
- Responsables des relations sociales
- Juristes en droit social
Programme détaillé
Maîtriser le cadre juridique de la négociation collective
- Les acteurs de la négociation
- La NAO : Négociation Annuelle Obligatoire
- Les négociations obligatoires : seniors, stress, pénibilité, égalité
- Articulation entre accord d'entreprise et contrat de travail
Construire l'accord collectif
- Établir un calendrier des négociations
- Documents à remettre aux partenaires sociaux
- Rédaction de l'accord
- Les nouvelles conditions de validité
Réviser et dénoncer un accord collectif
- Procédure à respecter
- Comment rédiger un avenant
- Mettre en place un accord de substitution
Ateliers
Atelier 01 — Maîtriser le cadre juridique de la négociation collective
- Les acteurs de la négociation
- La NAO : Négociation Annuelle Obligatoire
- Les négociations obligatoires : seniors, stress, pénibilité, égalité
- Articulation entre accord d'entreprise et contrat de travail
Atelier 02 — Construire l'accord collectif
- Établir un calendrier des négociations
- Documents à remettre aux partenaires sociaux
- Rédaction de l'accord
- Les nouvelles conditions de validité
Atelier 03 — Réviser et dénoncer un accord collectif
- Procédure à respecter
- Comment rédiger un avenant
- Mettre en place un accord de substitution
Modalités pédagogiques
- Méthodes actives et participatives
- Apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
- Support de cours, cas pratiques
- Attestation de fin de formation
Évaluation
AVANT — Diagnostique
Quiz sur les fondamentaux de la négociation collective
PENDANT — Formative
Rédaction d'un accord d'entreprise type
FINALE — Sommative
Analyse critique d'un accord et identification des points de conformité
Tarifs
- Inter-entreprise : 790 € HT
- Intra-entreprise : Sur devis
- Délai d'accès : 3 mois