Les élections professionnelles dans l'entreprise
📘 Cette formation fait partie de notre guide complet sur la formation management.
Référence : RH-057 ·
Durée : 1 jour (7 heures) ·
Niveau : Intermédiaire ·
Pôle : Management & RH
Maîtriser l'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise et sécuriser le processus électoral.
Objectif professionnel
Organiser et sécuriser les élections professionnelles en maîtrisant le cadre légal et les étapes du processus électoral.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les obligations en matière d'élections professionnelles
- Organiser le processus électoral
- Sécuriser les différentes étapes
Public visé
- DRH et RRH
- Responsables des relations sociales
- Juristes d'entreprise
Programme détaillé
Les obligations électorales
- L'initiative de l'élection
- L'accord préélectoral
- Les conditions d'électorat et d'éligibilité
Organisation et déroulement du scrutin
- La propagande électorale
- Le vote électronique
- Le dépouillement
- L'attribution des sièges
- La rédaction du procès-verbal
Les contentieux électoraux
- Les personnes susceptibles d'agir
- Les principaux motifs de contestation
- La procédure devant le Tribunal
Ateliers
Atelier 01 — Les obligations électorales
- L'initiative de l'élection
- L'accord préélectoral
- Les conditions d'électorat et d'éligibilité
Atelier 02 — Organisation et déroulement du scrutin
- La propagande électorale
- Le vote électronique
- Le dépouillement
- L'attribution des sièges
- La rédaction du procès-verbal
Atelier 03 — Les contentieux électoraux
- Les personnes susceptibles d'agir
- Les principaux motifs de contestation
- La procédure devant le Tribunal
Modalités pédagogiques
- Méthodes actives et participatives
- Support de cours, cas pratiques
- Attestation de fin de formation
Évaluation
AVANT — Diagnostique
Quiz sur le droit des élections professionnelles
PENDANT — Formative
Simulation d'organisation d'élections professionnelles
FINALE — Sommative
Rédaction d'un rétroplanning et d'un protocole d'accord préélectoral
Tarifs
- Inter-entreprise : 790 € HT
- Intra-entreprise : Sur devis
- Délai d'accès : 3 mois