CSE - Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) - Renouvellement de mandat
📘 Cette formation fait partie de notre guide complet sur la formation management.
Référence : RP-003 ·
Durée : 3 jours (21h) ·
Niveau : Intermédiaire ·
Pôle : Management & RH
Actualiser ses connaissances et se perfectionner en matière de santé et sécurité au travail pour les élus du CSE renouvelant leur mandat.
Objectif professionnel
Actualiser et approfondir ses compétences SSCT pour un exercice de mandat plus efficace et structuré.
Objectifs pédagogiques
- Actualiser ses connaissances et se perfectionner en matière de santé et sécurité au travail
Compétences visées
- Actualiser ses connaissances en santé et sécurité au travail
- Perfectionner ses techniques d'inspection et d'enquête
- Capitaliser sur les retours d'expérience du mandat précédent
Public visé
- Membres élus du CSE renouvelant leur mandat
- Membres de la commission SSCT expérimentés
Prérequis
- Avoir déjà été titulaire d'un mandat d'élu du CSE
Programme détaillé
Révisions et retours d'expérience
- Les responsabilités pénales relatives à la santé et sécurité au travail
- Les acteurs de la prévention internes et externes
- Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT
- Les missions du CSE en matière de SSCT
- Retour d'expériences des missions effectuées lors du précédent mandat
Santé, sécurité et conditions de travail dans le Code du travail
- Principes généraux de prévention
- Droits d'alerte et de retrait des travailleurs
- Formations obligatoires
- Dispositions relatives à certains travailleurs
Les documents à disposition du CSE
- Rapport et programme annuel SSCT
- Registres obligatoires, fiche entreprise, passeport prévention
- Document unique d'évaluation des risques
- Plans de prévention entreprises utilisatrices / extérieures
Ateliers
Atelier 01 — Révisions et retours d'expérience
- Responsabilités pénales en SSCT
- Les acteurs de la prévention
- Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT
- Retour d'expériences du précédent mandat
Atelier 02 — SSCT dans le Code du travail
- Principes généraux de prévention
- Droits d'alerte et de retrait
- Formations obligatoires
- Dispositions relatives à certains travailleurs
Atelier 03 — Les documents à disposition du CSE
- Rapport et programme annuel SSCT
- Registres obligatoires, passeport prévention
- DUERP
- Plans de prévention
Modalités pédagogiques
- Présentiel ou classe virtuelle
- Méthodes actives et participatives
- Apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Évaluation
AVANT — Diagnostique
Bilan des actions SSCT menées lors du précédent mandat
PENDANT — Formative
Analyse de cas et perfectionnement des techniques
FINALE — Sommative
Plan d'action SSCT pour le nouveau mandat
Tarifs
- Inter-entreprise : INTRA uniquement
- Intra-entreprise : Sur devis
- Délai d'accès : 3 mois