formation des membres du CSE (plus de 50 salariés)

Mise en place du C.S.E : champ d’application, processus électoral, le cadre de la mise en place, composition, durée et fin des mandats

Les juridictions compétentes en matière de C.S.E. : les juridictions judiciaires civiles, les juridictions judiciaires pénales, les juridictions administratives

Les partenaires du C.S.E : inspection du travail, service de santé au travail, CARSAT, DREAL

Economie d’entreprise : de la mondialisation à la globalisation ; stratégies et organisations des entreprises ; régulation et adaptations systémiques face aux changements ; les indicateurs de performances économiques ; les indicateurs de performances sociales ; la base de données économiques et sociales (BDES)

Origines, fusion et gestation du C.S.E : D.P(1936), C.E(1945), D.U.P 1(1993), D.U.P 2(2016), C.S.E (ordonnance du 22 septembre 2017)

Organisation interne et moyens de fonctionnement du C.S.E : règlement intérieur, les organes du C.S.E (secrétaire, trésorier, commissions, membres du conseil d’administration ou de surveillance), le budget de fonctionnement, le local à disposition, les expertises

Les attributions du C.S.E : les attributions générales, les attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail, les modalités d’exercice des attributions générales, les informations et consultations récurrentes annuelles, les informations et consultations ponctuelles, les différents droits d’alerte, la participation aux conseils d’administration ou de surveillance

Les attributions supplétives : présentations à l’employeur des réclamations individuelles et collectives des salariés, possibilités de saisir l’inspecteur du travail ainsi que le conseil d’administration

Moyens et exercice des missions du C.S.E : heures de délégation, liberté de déplacement et de circulation, affichage, formation économique, protection contre le licenciement des membres

Fonctionnement du C.S.E : réunions, périodicité, élaboration de l’ordre du jour, vote et délibération, PV

Les attributions du C.S.E en matière d’activité sociales et culturelles : attributions générales et monopole du C.S.E, la contribution financière de l’employeur, les cotisations sociales et la fiscalité

La comptabilité du C.S.E : la comptabilité budget de fonctionnement et la comptabilité activités sociales et culturelles, procédures d’approbation des comptes, compte rendu de gestion

La comptabilité du C.S.E : la comptabilité budget de fonctionnement et la comptabilité activités sociales et culturelles, procédures d’approbation des comptes, compte rendu de gestion